Une opération fiscale et opérationnelle
DOM COM IS n’est pas une simple ligne fiscale à renseigner.
Il s’agit d’une opération structurée, combinant fiscalité, ingénierie juridique, coordination d’investissements agricoles, documentation, suivi et relation avec les conseils de l’entreprise.
C’est précisément pour cette raison qu’un accompagnement spécialisé est nécessaire.
Identifier l’intérêt réel de l’opération
La première mission de l’accompagnement consiste à vérifier si l’entreprise a réellement intérêt à étudier le dispositif.
Cette étape passe par une cotation gratuite, permettant d’identifier le gain potentiel de trésorerie mobilisable.
Cette cotation permet de ne pas perdre de temps. Si l’entreprise n’a pas un niveau d’IS suffisant, ou si l’opération n’est pas adaptée, il vaut mieux le savoir immédiatement.
Si le potentiel est réel, l’étude peut être approfondie.
Structurer une opération cohérente
Une opération DOM COM IS doit être calibrée avec précision.
Elle doit tenir compte du montant d’IS mobilisable, de l’effort financier de l’entreprise, de la nature des investissements agricoles, des conditions fiscales applicables et de la documentation nécessaire.
L’accompagnement permet de coordonner ces éléments et d’éviter une approche fragmentée.
Relier l’entreprise au projet agricole utile
L’intérêt de DOM COM IS est aussi économique.
Les investissements agricoles aidés doivent répondre à des besoins concrets en Guyane : accès aux parcelles, drainage, aménagements fonciers ou hydrauliques nécessaires à la mise en production.
La coordination permet de s’assurer que l’opération conserve une substance réelle et une finalité identifiable.
Dans ce cadre, l’avantage prévu à l’article 217 undecies du CGI bénéficie directement à l’entreprise bénéficiaire de l’investissement, sans multiplication inutile d’intermédiaires.
Travailler avec les conseils habituels
L’accompagnement ne doit pas se substituer à l’expert-comptable, au DAF ou au conseil fiscal de l’entreprise.
Au contraire, il doit leur fournir les éléments nécessaires pour analyser l’opération : cotation, mécanisme, documentation, calendrier, conditions fiscales, impact financier.
Le dirigeant reste ainsi entouré de ses conseils habituels, tout en bénéficiant d’une expertise spécifique sur DOM COM IS.
Sécuriser et suivre
La qualité d’une opération se mesure aussi dans le temps.
La sélection des projets, la traçabilité des investissements, la documentation et le suivi sont essentiels pour assurer la cohérence de l’ensemble.
C’est là que le rôle de coordinateur prend toute sa valeur.
Un accompagnement au service d’une décision claire
L’objectif n’est pas de complexifier la décision du dirigeant. Il est au contraire de la simplifier.
L’entreprise doit pouvoir répondre clairement à trois questions :
suis-je éligible ; quel gain de trésorerie puis-je espérer ; l’opération est-elle suffisamment structurée pour être retenue ?
L’accompagnement LEGIDOM vise à apporter ces réponses, depuis la cotation gratuite jusqu’à la coordination de l’opération.
Architecte du Girardin Agricole sécurisé depuis 2011.
30 ans de structuration et de terrain, plus de 1 200 projets agricoles financés dans les DOM-COM, une exigence constante de discipline fiscale et d’impact économique réel.