Comment transformer l’IS en levier de trésorerie et d’impact solidaire ? Un dispositif fiscal puissant, sécurisé, et porteur de sens pour les dirigeants.
Cet article propose une analyse du cadre juridique et fiscal du dispositif Girardin.
Il est publié à des fins d’information et ne constitue ni une recommandation d’investissement ni un conseil personnalisé.
Le dispositif Girardin est classiquement associé à la réduction d’impôt sur le revenu, mais ses interactions avec l’impôt sur les sociétés soulèvent régulièrement des interrogations, en particulier dans le cadre de certaines structurations juridiques.
Cet article analyse les conditions dans lesquelles le dispositif Girardin peut concerner des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les limites posées par le cadre légal et les points de vigilance à maîtriser afin d’éviter toute confusion ou requalification fiscale.
Pourquoi les CGP devraient s’intéresser à cette optimisation IS sécurisée et utile ?
Les dirigeants de PME et d’ETI ont le souci constant de gérer au mieux leur activité, notamment lorsque cela leur permet de réduire l’impact financier de leur IS et d’améliorer la trésorerie de l’entreprise.
Toute solution permettant une gestion saine, rigoureuse et cohérente est naturellement privilégiée, surtout lorsqu’elle s’intègre dans une logique utile et lisible pour l’entreprise.
Le dispositif prévu à l’article 217 undecies du CGI permet justement aux sociétés soumises à l’IS et réalisant moins de 20 M€ de chiffre d’affaires de déduire intégralement de leur résultat imposable le montant d’investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer.
Résultat concret : une réduction d’IS immédiate, avec un apport réel nettement inférieur au gain fiscal obtenu. Un outil puissant, encore trop rarement proposé par les CGP.
Une optimisation qui donne du sens à l’impôt : un levier éthique, solidaire et très apprécié des dirigeants
Dans un contexte fiscal mouvementé, où les entreprises cherchent à redonner du sens à leurs choix financiers, ce dispositif présente un avantage essentiel : il permet d’utiliser tout ou partie de l’IS pour financer directement des projets agricoles utiles et structurants en Guyane, tout en générant un gain de trésorerie immédiat pour l’entreprise.
Les investissements financent exclusivement deux infrastructures indispensables au développement des exploitations locales :
- Des dessertes agricoles (pistes d’accès) ;
- Des réseaux de canaux de drainage et d’irrigation avec planches de culture,
Cette approche est particulièrement appréciée des dirigeants qui veulent concilier optimisation fiscale, action solidaire et impact économique réel.
Elle leur permet de transformer un impôt subi en un levier de développement pour une filière agricole ultramarine en forte croissance, au bénéfice direct d’exploitants sous-équipés.
C’est précisément ce type d’utilisation éthique, transparente et valorisante de l’impôt qui séduit les entreprises en quête de cohérence et d’engagement responsable.
Exemple : réduire 125 000 € d’IS avec un coût réel de 107 689 €
Objectif : imputer 500 000 € de charges déductibles du résultat
Réduction d’IS obtenue au taux d’IS de 25 % : +125 000 €
Coût total de l’opération pour l’entreprise : –107 689 €
Gain net de trésorerie : +17 311 € (soit 16,07 % de rendement fiscal)
L’entreprise acquiert les aménagements agricoles pour 5 ans
Les exploitants reçoivent 77 % de l’avantage fiscal (obligatoire)
Opération « one shot », aucun flux financiers après l’année N
Cession de l’investissement pour 1 € à l’issue des 5 ans
Un dispositif fiscal puissant… et juridiquement sécurisé
Les deux types d’investissements sont strictement validés par l’administration fiscale :
- Réponse ministérielle du 31 août 2016,
- Rescrit DLF du 27 février 2017,
La structuration repose sur :
- Une location de 5 ans ;
- La rétrocession légale de 77 % de l’avantage fiscal aux exploitants ;
- Une cession finale à 1 € au terme du portage.
C’est une ingénierie éprouvée depuis presque 10 ans, sécurisée et parfaitement documentée, un critère essentiel pour les CGP et les experts-comptables de leurs clients.
Pourquoi cette solution est idéale pour les entreprises accompagnées par les CGP ?
Pour réduire l’impact financier de son impôt, l’entreprise :
- Finance un aménagement agricole ;
- Déduit 100 % de l’investissement ;
- Obtient un avantage fiscal supérieur à son apport réel ;
- N’a aucun flux financier après la mise en place (compensation intégrale).
Une solution non financiarisée, totalement décorrélée des marchés, et adaptée aux entreprises souhaitant améliorer leur trésorerie dès l’année N.
Rôle du CGP : pédagogie, sécurisation, accompagnement administratif
Le CGP ne délivre pas une recommandation d’investissement, mais :
- Identifie les entreprises éligibles ;
- Explique le mécanisme fiscal ;
- Collecte les documents nécessaires ;
- Met en relation avec les spécialistes chargés de toute la structuration juridique, fiscale et opérationnelle.
Une approche pédagogique, factuelle, totalement conforme à la réglementation.
Conclusion : un outil à haute valeur ajoutée, à mettre dans l’arsenal des CGP
Pour les CGP, cette optimisation IS est utile, sécurisée, lisible, RSE-compatible et surtout immédiatement valorisable auprès des dirigeants de PME/ETI.
Un moyen concret de transformer l’IS en un levier économique et solidaire, tout en améliorant la situation financière de l’entreprise.
Architecte du Girardin Agricole sécurisé depuis 2011.
30 ans de structuration et de terrain, plus de 1 200 projets agricoles financés dans les DOM-COM, une exigence constante de discipline fiscale et d’impact économique réel.